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risque pénal

См. также в других словарях:

  • PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …   Encyclopédie Universelle

  • Gestion Du Risque — Un danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité est un risque, CNRTL. En droit c est l éventualité d un événement futur, incertain ou d un terme indéterminé, ne dépendant pas exclusivement de la volonté… …   Wikipédia en Français

  • Gestion du risque — La gestion du risque s attache à identifier les risques qui pèsent sur les actifs de l entreprise (c est à dire ce qu elle possède pour sa pérennité, ses moyens, ses biens.) , ses valeurs au sens large, y compris, et peut être même avant tout,… …   Wikipédia en Français

  • Element moral en droit penal francais — Élément moral en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Élément moral en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal français et homophobie — Homophobie Manifestation homophobe sous forme de graffiti dans le métro parisien, 2005. L’homophobie est l hostilité, explicite ou implicite, envers des individus dont les préférences amoureuses et/ou sexuelles visent des individus de même sexe.… …   Wikipédia en Français

  • Droit Pénal Spécial En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Droit penal special en France — Droit pénal spécial en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal spécial — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal spécial (France) — Droit pénal spécial en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal spécial en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …   Wikipédia en Français

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